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REGLEMENT GENERAL DU SALON

CONDITIONS D'ADMISSION

Pour être admis à exposer, le candidat doit :

  • Etre inscrit au registre du commerce, à une chambre des métiers ou maison des artistes
  • Présenter des garanties de solvabilité et ne pas être géré par un mandataire de justice,
  • Présenter des produits ou services correspondant à l’esprit général haut de gamme du Salon et répondant à des critères de qualité. -S’engager à les mettre en scène en accord avec l’esprit « haut de gamme » du Salon.

Seules les demandes de participation officielles, dûment remplies, signées, accompagnées d’un chèque d’acompte et d’un dossier de présentation des produits ou services que le candidat souhaite exposer sont prises en compte.
Les candidatures sont soumises au Comité de Sélection qui statue selon les critères mentionnés ci-dessus. Les admissions sont égale- ment limitées en fonction de la capacité du site et du nombre de produits similaires déjà admis. En cas de candidature non retenue, le Comité n’a pas à motiver sa décision. Le chèque d’acompte est renvoyé au candidat. L’envoi de la facture au candidat vaut confirmation définitive de l’inscription et établit le contrat de location d’un espace sous réserve du respect par l’exposant des modalités de règlement.

ENGAGEMENT DE L’EXPOSANT

L’exposant s’engage à occuper et à ouvrir son stand pendant toute la durée du Salon selon les horaires d’ouverture. Au cas où cette règle ne serait pas respectée, l’organisateur se réserve le droit d’ouvrir le stand aux risques de l’exposant. L’exposant ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre payant ou gratuit, tout ou partie de son stand excepté aux sociétés déclarées dans la demande de participation. Les sociétés hébergées doivent se conformer à la procédure d’admission et payer un droit d’inscription forfaitaire. Selon le choix de chaque exposant, le matériel est proposé à la vente (directe ou sur commande) ou seulement exposé. En cas de vente à emporter, l’exposant s’engage à renouveler son stock jusqu’à la fin du salon. L’affichage des prix doit être fait dans des conditions satisfaisant aux exigences de la réglementation et sans pratique déloyale vis-à-vis des autres exposants. L’exposant s’engage à respecter les conditions du dossier technique qui lui est remis avant le salon, à respecter les conditions de sécurité s’appliquant aux foires et salons et à suivre toute directive donnée par l’organisateur.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Les règlements s'effectuent selon les échéances et les modalités déterminées par l’organisateur. Pour toute demande de participa- tion intervenant tardivement, le premier versement est égal aux sommes exigibles à la date considérée. Au cas où les règlements ne seraient pas effectués dans les délais fixés, l’organisateur se réserve le droit de disposer de l’emplacement et n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les acomptes déjà perçus. Seuls les exposants ayant soldé leur compte auront accès à leur stand.

ANNULATION

En cas d’annulation par l’exposant de sa participation, les acomptes versés par ce dernier restent acquis à l’organisateur, que le stand soit reloué ou non.
Dans le cas où, pour des raisons majeures, le salon ne pourrait avoir lieu, les exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité à l’organisateur. Les sommes disponibles après paiement des dépenses engagées seront distribuées aux exposants au prorata des acomptes versés par chacun d’eux.

En cas de tempêtes ou intempéries, l’organisateur se réserve la possibilité de ne pas ouvrir le salon, ou de modifier les dates et horaires d’ouvertures et de fermetures. En cas de problème majeur, l’évacuation du site serait immédiate ; Il est alors entendu que les exposants n’ont droit à aucune compensation ni indem- nité. La somme versée leur sera remboursée après déduction de la part proportionnelle aux dépenses engagées pour la préparation et l’installation du salon. Aucun recours contre l’organisateur ne pourra être engagé dans pareille situation.

MODIFICATIONS

Les modalités d’organisation du salon : dates, durée, emplace- ment, horaires, tarifs, déterminés par l’organisateur peuvent être modifiés à son initiative. L’organisateur informera les exposants de ces changements. L’organisateur réalise le plan général du Salon, détermine l’implantation, la répartition, l’attribution et la surface des stands selon les zones. L’organisateur s’engage à respecter la surface allouée à l’exposant, cependant, en cas de modification, aucune réclamation ne sera recevable. L’exposant s’engage à se conformer aux décisions prises dans l’intérêt du salon. Les côtes et surfaces indiquées à l’exposant sont aussi précises que possible, mais peuvent refléter un écart peu significatif avec les dimensions réelles du stand.

MONTAGE, DEMONTAGE ET DECORATION DES STANDS

La livraison des marchandises et matériaux nécessaires à la décoration du stand se fait en présence et sous la responsabilité de l'exposant uniquement. L'organisateur n'est pas responsable des marchandises perdues ou endommagées pendant la livraison. Les livraisons hors dates mentionnées dans le dossier technique sont impossibles. L'exposant doit assurer ses biens en cas de stockage avant son arrivée, et prévoir un service de livraison et de déchar- gement privé jusqu’à son stand. Il est impératif que le transporteur connaisse le nom et le N° du stand. La décoration des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. Elle doit respecter l’esprit général du Salon défini par l’organisateur. Les stands sont livrés nus. Leur aménagement intérieur incombe exclusivement à l’exposant qui peut les décorer à son gré à condition de ne pas porter préjudice à l’esthétique de la manifes- tation, et en respect du règlement de sécurité. Aucune structure autre que celles de l'organisateur n'est
autorisée sur site, sauf accord préalable.
L’organisateur se réserve le droit d’interdire, avant ou pendant le Salon, la présentation de tout article ou service non conforme au dossier présenté au Comité de sélection.

ETAT DES LIEUX

L’exposant prend possession des lieux dans l’état où ils se trouvent et doit les rendre dans le même état. A défaut, il lui sera facturé les travaux de remise en état ou de mise en décharge des déchets laissés sur place.

ASSURANCE

L’organisation est couverte par une assurance de responsabilité civile. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s’étendre aux dommages causés par des tiers aux visiteurs ou aux exposants. L’exposant répond de tous les dommages qu’il cause à autrui. Il doit obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle. Il doit lui-même assurer le matériel exposé. Il est également responsable du matériel qu’il a loué. L’organisateur ne sera pas tenu responsable des vols engendrés sur le site ou sur le stand de l’exposant. L’exposant doit assurer une présence sur son stand pendant tous les horaires d’ouverture du salon.

DOUANES

Il appartient à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et les produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu respon- sable des difficultés survenues lors de ces formalités.

APPLICATION DU REGLEMENT

Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner l’exclusion de l’exposant.
Il en est notamment ainsi pour la non conformité de l’agencement du stand, le non respect des règles de sécurité, la non occupation du stand, une présentation de produits non conforme à l’esprit du salon. A titre de dommages et intérêts, l’organisateur conservera le montant versé par l’exposant fautif. L’organisateur dispose d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l’exposant. L’organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et de le modifier lorsque cela lui paraîtra nécessaire.

CONTESTATION

En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’organisateur sont seuls compétents.

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